Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué a présidé, ce lundi 8 mai 2023, à l’École Nationale d’Administration, la cérémonie d’ouverture de l’atelier de finalisation des avant-projets de texte relatifs au Code Pénal et au Code de Procédure Pénale. C’était en présence du Chef de la Mission EUCAP SAHEL au Mali, Peter Grabow Kolding.
Après 5 années de dur labeur, la relecture des textes pénaux maliens, le code pénal et le code de procédure pénale, connaitra bientôt son épilogue. Cette œuvre générationnelle, comme aime le dire le secrétaire général du ministère de la Justice et des Droits, s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de l’arsenal répressif malien pour faire face à la criminalité sous toutes ses formes.
Présent à la cérémonie, le chef de la Mission EUCAP SAHEL au Mali a salué les efforts inlassables des autorités maliennes pour leur volonté de la bonne distribution de la justice. Pour lui, le processus de relecture du code pénal et du code de procédure pénale s’inscrit dans un cadre plus global de réformes visant à moderniser le service public de la justice pour une meilleure administration mais aussi une bonne distribution de la Justice et une articulation efficace du système pénal.
Pour sa part, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des sceaux, Monsieur Mamoudou Kassogué a précisé que l’objectif de cet atelier, est de procéder à l’examen des avant-projets de Code Pénal et de Code de Procédure Pénale afin de s’assurer de leur conformité, quant au fond et à la forme, et de disposer des projets de texte prêts pour être introduits dans le circuit d’adoption gouvernementale.
Aussi, a-t-il indiqué que les travaux de cette retraite s’inscrivent parmi « les innombrables réformes législatives et réglementaires nécessaires entreprises pour la mise à jour de nos textes fondamentaux répressifs afin de les expurger des insuffisances, d<es anachronismes voire des contradictions maintes fois relevés au cours des nombreuses années de pratique et de mise en œuvre ».
Le ministre Kassogué également fait remarquer que la relecture de ces projets s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de notre arsenal répressif pour faire face à la criminalité, sous toutes ses formes, qui ne cesse de prospérer dans un environnement en perpétuel mouvement. « Le Département, par l’adoption prochaine de ces projets de texte, ambitionne de mettre à la disposition des praticiens un outil de travail moderne, adéquat et efficace », précise le Garde des Sceaux qui a rappelé que plusieurs acteurs, dont judiciaires, étatiques, des organisations de la société civile et des partenaires techniques et financiers ont été mobilisés durant tout le long processus.
Précisons que les acteurs impliqués travailleront jusqu’au 18 mai afin de soumettre au ministre textes finis qui seront introduit dans les circuits d’adoption.
CC-MJDH
