La présente vérification a pour objet la gestion du Projet Multi-Energies pour la Résilience et la gestion Intégrée des Terroirs (MERIT) au titre des exercices 2022 et 2023 (30 juin). Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de décaissement et de dépense ainsi que de l’effectivité des travaux exécutés par le Projet. Les travaux ont porté sur les plans de travail et de budget annuels ; la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des conventions ; le processus de recrutement du personnel et la visite des réalisations physiques du Projet. Le montant total des dépenses exécutées au cours de la période sous revue s’élève à 3 536 592 170 FCFA.
Placé sous la tutelle du Ministère du Développement Rural, le MERIT est un projet qui intervient dans le domaine de l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, la réduction de la pauvreté et la résilience climatique. Ses principales activités portent sur la construction des biodigesteurs et l’appui à la culture des plantes fourragères.
Rappelons que l’accord de financement du Projet a été signé le 13 mai 2020 pour une durée de six (6) ans. Le Projet couvre les Régions de Kayes, Kita, Koulikoro, Sikasso, Bougouni, Koutiala et Ségou. Il est cofinancé par le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), le Fonds Environnemental Mondial (FEM) et le Gouvernement du Mali pour un montant total de 50,80 millions de dollars US, soit environ 29 milliards de FCFA. Il cible en priorité les petits exploitants (agriculteurs, éleveurs, agropasteurs), hommes, femmes et jeunes, considérés comme le groupe le plus vulnérable au changement climatique.
Les travaux de la présente vérification ont relevé des irrégularités administratives et financières.
Irrégularités administratives :
Les irrégularités administratives concernent la non-communication des plans prévisionnels de passation des marchés dans le délai, le non-respect des modalités de règlement des marchés et le non-respect des clauses de règlement des marchés.
Afin de corriger ces dysfonctionnements, l’équipe de vérification a formulé des recommandations dont la mise en œuvre diligente permettra de lever ou d’atténuer les lacunes constatées. Il a été ainsi recommandé au Coordinateur du Projet MERIT de communiquer les plans prévisionnels annuels de passation des marchés dans les délais requis ; de respecter les modalités de règlement des marchés et de procéder au règlement conformément aux clauses des marchés.
Irrégularités financières
Le montant total des irrégularités financières s’élève à 746 307 FCFA.
Les irrégularités financières ont trait au non-respect des procédures de passation des marchés, à la non-application des pénalités de retard sur des marchés, aux achats fictifs, à la constitution irrégulière de commissions d’ouverture et d’évaluation des offres, à l’élimination irrégulière d’un candidat pour motif infondé.
Les faits relevés dans le rapport de vérification et qui sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière concernant ces irrégularités financières ont été dénoncés au Procureur de la République chargé du Pôle National Economique et Financier et transmis au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême.
