Le ministère des Mines a rappelé, dans un communiqué officiel, que « la conformité aux nouvelles dispositions légales est impérative pour tous les acteurs du secteur minier ». À travers un arrêté publié ce 13 octobre, l’Administration minière a procédé à l’annulation de plusieurs permis de recherche et d’autorisations d’exploitation de carrières industrielles, à la suite de constats de non-respect des obligations légales et administratives par certaines sociétés.
Selon le ministère, les titulaires de ces permis avaient été invités à plusieurs reprises, notamment en juillet et septembre 2024, à fournir des documents requis en format papier et électronique. À l’issue du délai fixé, un contrôle de conformité a mis en évidence que de nombreuses entreprises ne respectaient pas les dispositions du Code minier (loi n°2023-040) ni celles de la loi sur le contenu local dans le secteur minier (loi n°2023-041).
L’arrêté ministériel détaille la liste des sociétés concernées ainsi que les permis annulés, couvrant divers minéraux — or, diamant, fer, manganèse et uranium — répartis sur plusieurs cercles du pays : Kéniéba, Bougouni, Kayes, Kati, Kidal, Gao, Sikasso, entre autres. Les superficies touchées par cette décision sont désormais libérées de tous droits conférés aux sociétés précédemment détentrices.
Le Directeur national de la Géologie et des Mines a été chargé de l’exécution de cette décision, qui sera notifiée aux gouverneurs de régions, aux autorités locales et aux services techniques concernés. Cette mesure s’inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer la transparence et la rigueur dans la gestion du cadastre minier, tout en veillant au respect strict des normes légales en vigueur.
L’annulation de ces permis pourrait avoir un impact significatif sur certains projets miniers en cours et sur les partenariats internationaux dans le secteur. Toutefois, le ministère estime que cette opération de régularisation ouvrira la voie à une réorganisation du secteur, propice à de nouvelles opportunités d’exploitation conformes à la législation malienne.
Seyni T. KASSAMBARA
